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1972102705 27 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mespelare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 65, au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102705 27 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mespelare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 65, au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mespelare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 65, au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 26 janvier 1973

Numéro: 1972102705

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-27/

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