1972102702
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1972102702 27 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1972 et mise à jour au 03-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972102702
Art. 1 1972102702 27 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1972 et mise à jour au 03-09-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 45, 002; En vigueur : 01-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996