1972102605
BE
BE
1972102605 26 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972102605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102605 26 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine
Ouvrir la source officielle
26 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine
Publication: 23 novembre 1972
Numéro: 1972102605
page: 13005
Dossier numéro: 1972-10-26/