Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972102518 BE

1972102518 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 2 juin 1970 et du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale, avec monogramme " B "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102518 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 2 juin 1970 et du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale, avec monogramme " B " Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 2 juin 1970 et du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale, avec monogramme " B "

Publication: 18 novembre 1972

Numéro: 1972102518

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →