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1972102515 BE

1972102515 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er fevrier 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er fevrier 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972102515

page: 14408

Dossier numéro: 1972-10-25/

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