1972102514
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1972102514 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de transposition du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitai
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972102514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102514 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de transposition du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitai
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25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de transposition du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Publication: 16 décembre 1972
Numéro: 1972102514
page: 14070
Dossier numéro: 1972-10-25/