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1972102510 BE

1972102510 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative aux vacances complémentaires en 1972 dans les entreprises de négoce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102510 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative aux vacances complémentaires en 1972 dans les entreprises de négoce du bois Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative aux vacances complémentaires en 1972 dans les entreprises de négoce du bois

Publication: 8 décembre 1972

Numéro: 1972102510

page: 13649

Dossier numéro: 1972-10-25/

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