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1972102508 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL tenant la création d'un centre dénommé "Chateau Alde Biezen _ Centre international de formation", à Spouwen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102508 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL tenant la création d'un centre dénommé "Chateau Alde Biezen _ Centre international de formation", à Spouwen Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL tenant la création d'un centre dénommé "Chateau Alde Biezen _ Centre international de formation", à Spouwen

Publication: 1 décembre 1972

Numéro: 1972102508

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-25/

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