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1972102505 BE

1972102505 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant deux jours de vacances supplémentaires en 1972 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102505 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant deux jours de vacances supplémentaires en 1972 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant deux jours de vacances supplémentaires en 1972 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 23 novembre 1972

Numéro: 1972102505

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-25/

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