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1972102501 BE

1972102501 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102501 25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

Publication: 6 février 1973

Numéro: 1972102501

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-25/

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