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1972102407 BE

1972102407 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102407 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 21 février 1973

Numéro: 1972102407

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-24/

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