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1972102406 BE

1972102406 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Baerle-Duc. - Ecole primaire communale subventionnée pour garcons, Zondereigen 57. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Baerle-Duc. - Ecole primaire communale subventionnée pour garcons, Zondereigen 57. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972102406

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-24/

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