1972102405
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1972102405 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. - Annulation par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972102405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102405 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. - Annulation par le Conseil d'Etat
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24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. - Annulation par le Conseil d'Etat
Publication: 31 octobre 1975
Numéro: 1972102405
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-24/