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1972102308 BE

1972102308 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102308 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale

Publication: 28 octobre 1972

Numéro: 1972102308

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-23/

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