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1972102306 BE

1972102306 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la publicité et à l'information concernant les médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102306 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la publicité et à l'information concernant les médicaments Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la publicité et à l'information concernant les médicaments

Publication: 30 décembre 1972

Numéro: 1972102306

page: 14581

Dossier numéro: 1972-10-23/31

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