Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972102305 BE

1972102305 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1969 et 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102305 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1969 et 1970 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1969 et 1970

Publication: 20 décembre 1972

Numéro: 1972102305

page: 14177

Dossier numéro: 1972-10-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →