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1972102303 BE

1972102303 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 1972 portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102303 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 1972 portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 1972 portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types

Publication: 5 décembre 1972

Numéro: 1972102303

page: 13486

Dossier numéro: 1972-10-23/

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