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1972102302 BE

1972102302 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102302 23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972102302

page: 11867

Dossier numéro: 1972-10-23/

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