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1972102008 BE

1972102008 20 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102008 20 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972102008

page: 14396

Dossier numéro: 1972-10-20/

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