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1972102005 BE

1972102005 20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102005 20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 26 janvier 1973

Numéro: 1972102005

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-20/

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