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1972102003 BE

1972102003 20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102003 20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 14 novembre 1972

Numéro: 1972102003

page: 12579

Dossier numéro: 1972-10-20/

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