1972102002
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1972102002 20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972102002
Art. 1 1972102002 20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 57, 005; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-03-2003 publié le 02-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-11-1999 publié le 18-12-1999
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 01-10-1994
Articles modifiés
4; 5
Arrêté royal du 21-03-1991 publié le 23-04-1991
Article modifié : 1
Arrêté royal du 15-03-1988 publié le 26-03-1988
Article modifié : 1