1972101902
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1972101902 19 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petits et moyennes entreprises
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BE Justel 1972101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101902 19 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petits et moyennes entreprises
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19 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petits et moyennes entreprises
Publication: 16 décembre 1972
Numéro: 1972101902
page: 14083
Dossier numéro: 1972-10-19/