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1972101804 BE

1972101804 18 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101804 18 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1972

Publication: 12 décembre 1972

Numéro: 1972101804

page: 13770

Dossier numéro: 1972-10-18/

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