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1972101710 17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos

Publication: 10 novembre 1972

Numéro: 1972101710

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-17/

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