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1972101709 BE

1972101709 17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture Française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture Française

Publication: 31 mars 1973

Numéro: 1972101709

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-17/

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