1972101704 17 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.

Dans les émailleries les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent être occupés après 22 heures et avant 5 heures à des travaux qui, en raison de leur nature, ne peuvent être interrompus.

Cette dérogation est autorisée à la condition que les jeunes travailleurs dont il s'agit ne soient occupés la nuit auxdits travaux que cependant une semaine sur trois.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 36, § 1, alinéa 2;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du travail,