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1972101703 BE

1972101703 17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101703 17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

Publication: 15 novembre 1972

Numéro: 1972101703

page: 12639

Dossier numéro: 1972-10-17/

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