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1972101610 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101610 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972101610

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-16/

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