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1972101606 BE

1972101606 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale du groupe scolaire du centre. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale du groupe scolaire du centre. - Approbation

Publication: 20 juillet 1973

Numéro: 1972101606

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-16/

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