1972101605
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1972101605 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression de la classe spéciale de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972101605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101605 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression de la classe spéciale de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression de la classe spéciale de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 20 juillet 1973
Numéro: 1972101605
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-16/