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1972101602 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations et prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations et prêts d'études

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972101602

page: 11866

Dossier numéro: 1972-10-16/

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