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1972101311 BE

1972101311 13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972101311

page: 12348

Dossier numéro: 1972-10-13/

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