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1972101310 BE

1972101310 13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 21 octobre 1972

Numéro: 1972101310

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-13/

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