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1972101309 BE

1972101309 13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101309 13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

Publication: 21 octobre 1972

Numéro: 1972101309

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-13/

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