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1972101307 BE

1972101307 13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Remersdaal. - Ecole communale subventionnée, Centre 69. - Suppression de l'unique classe primaire du régime linguistique néerlandais au 1er octobre 1964. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101307 13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Remersdaal. - Ecole communale subventionnée, Centre 69. - Suppression de l'unique classe primaire du régime linguistique néerlandais au 1er octobre 1964. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Remersdaal. - Ecole communale subventionnée, Centre 69. - Suppression de l'unique classe primaire du régime linguistique néerlandais au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972101307

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-13/

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