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1972101253 BE

1972101253 12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972101253

page: 11864

Dossier numéro: 1972-10-12/

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