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1972101252 BE

1972101252 12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant à l'Institut économique agricole dans les nouveaux grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101252 12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant à l'Institut économique agricole dans les nouveaux grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant à l'Institut économique agricole dans les nouveaux grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

Publication: 25 octobre 1972

Numéro: 1972101252

page: 11738

Dossier numéro: 1972-10-12/

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