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1972101251 BE

1972101251 12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101251 12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 21 octobre 1972

Numéro: 1972101251

page: 11615

Dossier numéro: 1972-10-12/

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