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1972101250 BE

1972101250 12 OCTOBRE 1972. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101250 12 OCTOBRE 1972. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1972. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972101250

page: 11864

Dossier numéro: 1972-10-12/30

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