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1972101102 BE

1972101102 11 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101102 11 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 6 décembre 1972

Numéro: 1972101102

page: 13567

Dossier numéro: 1972-10-11/

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