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1972101005 BE

1972101005 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles communes

Publication: 27 avril 1973

Numéro: 1972101005

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-10/

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