1972101004
BE
BE
1972101004 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101004 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété
Ouvrir la source officielle
10 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété
Publication: 26 janvier 1974
Numéro: 1972101004
page: 1232
Dossier numéro: 1972-10-10/