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1972101003 BE

1972101003 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970, fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101003 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970, fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970, fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Publication: 20 décembre 1972

Numéro: 1972101003

page: 14197

Dossier numéro: 1972-10-10/

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