1972101001
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1972101001 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix des bibliothèques publiques, du prix du Ministre de la Culture française et du prix " Jeunesse" du Ministre de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972101001 10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix des bibliothèques publiques, du prix du Ministre de la Culture française et du prix " Jeunesse" du Ministre de la Culture française
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10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix des bibliothèques publiques, du prix du Ministre de la Culture française et du prix " Jeunesse" du Ministre de la Culture française
Publication: 4 novembre 1972
Numéro: 1972101001
page: 12192
Dossier numéro: 1972-10-10/