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1972100907 BE

1972100907 9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [BELGACOM]

Publication: 30 décembre 1972

Numéro: 1972100907

page: 14577

Dossier numéro: 1972-10-09/

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