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1972100904 9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

Publication: 15 novembre 1972

Numéro: 1972100904

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-09/

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