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1972100901 BE

1972100901 9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux secrétariats des Secrétaires d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100901 9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux secrétariats des Secrétaires d'Etat Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux secrétariats des Secrétaires d'Etat

Publication: 21 octobre 1972

Numéro: 1972100901

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-09/

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