Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972100700 BE

1972100700 7 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100700 7 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1972100700

page: 3865

Dossier numéro: 1972-10-07/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →