Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972100604 BE

1972100604 6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100604 6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture néerlandaise

Publication: 25 janvier 1973

Numéro: 1972100604

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →